La procédure de demande d'asile est complexe et comporte de nombreux formulaires et documents. Cette ressource explique les différents documents.
Télécharger les formulaires de demande d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) - Demande d'asile au Canada
Vous recevez un document de "détermination de la recevabilité" à la fin de votre entretien de recevabilité si vous êtes jugé admissible à présenter une demande. Ce document indique que vous avez le statut juridique de "demandeur d'asile" au Canada.
L'entrevue de recevabilité sert uniquement à déterminer si vous êtes admissible à la procédure de demande d'asile afin que votre demande puisse être envoyée à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) en vue d'une audience de réfugiés. Il ne s'agit pas de l'audition de votre demande d'asile et un résultat positif ne signifie pas que vous êtes accepté en tant que réfugié.
La couverture du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI ) est incluse dans votre document de "Détermination de l'éligibilité". C'est le document qui atteste que vous bénéficiez d'une couverture médicale lorsque vous vous rendez chez le médecin ou à l'hôpital.
IMPORTANT - Le document d'admissibilité que vous recevez indique qui vous êtes et quel est votre statut d'immigration. Il vous permet de rester au Canada tant que la procédure est en cours. Ne perdez pas ce document.
Il s'agit d'une lettre de notification d'IRCC qui énumère tous les documents qui vous ont été retirés, tels que les papiers d'identité que vous avez apportés au Canada. Vous ne pouvez pas récupérer ces documents pendant la procédure de demande. Vous devrez attendre qu'il soit statué sur votre demande avant que vos documents d'identité ne vous soient restitués. Si votre demande est acceptée, vous pouvez demander la résidence permanente et les documents vous seront rendus lorsque vous deviendrez résident permanent.
Il s'agit du document clé de votre demande, dans lequel vous fournissez toutes vos informations personnelles et expliquez pourquoi vous avez besoin de faire une demande. Vous devez expliquer clairement vos raisons, en incluant toutes les informations et tous les documents pertinents pour prouver votre cas. Vous devez remplir le formulaire dans l'une des langues officielles du Canada, à savoir l'anglais ou le français.
Les questions posées dans le formulaire sont les suivantes :
Il est conseillé de remplir le BOC avec l'aide d'un avocat spécialisé en droit de l'immigration, mais c'est vous qui êtes responsable de la présentation du dossier.
Veillez à toujours conserver une copie de votre BOC.
IMPORTANT - La déclaration de conformité et les preuves que vous présentez sont les documents les plus importants de votre demande d'asile. En signant la BOC, vous affirmez que toutes les informations que vous fournissez sont complètes, exactes et véridiques.
Elle vous permet de travailler au Canada en toute légalité. Il est illégal et dangereux de travailler sans ce permis. Le permis est gratuit pour les demandeurs d'asile et est valable pour une période déterminée. Vous devez le renouveler au moins deux mois avant la date d'expiration.
Les formulaires remplis par les demandeurs d'asile comprennent l'annexe 12 : Renseignements supplémentaires - Demandeurs d'asile au Canada. Un demandeur d'asile peut demander un permis de travail à IRCC en cochant une case du formulaire.
Lorsque le demandeur est jugé admissible à une audience de protection des réfugiés, il reçoit des formulaires et des instructions pour passer un examen médical. Une fois qu'IRCC a reçu les résultats de l'examen médical, il peut délivrer un permis de travail.
Un demandeur qui ne demande pas l'annexe 12 peut demander un permis de travail plus tard. Il est essentiel que les demandeurs d'asile mettent à jour leur adresse auprès d'IRCC, soit en ligne, soit en appelant le Centre d'assistance aux clients (1-888-242-2100), afin que leurs documents puissent être livrés sans délai.
Un demandeur d'asile ne doit pas payer de frais pour obtenir un permis de travail.
Il vous informe de la date et de l'heure de l'audition de votre demande d'asile au cours de laquelle vous expliquerez les raisons de votre demande.
Il s'agit d'un ordre de quitter le Canada "en attente" (inclus dans le paquet de documents d'IRCC). Si votre demande est rejetée ou abandonnée, cet ordre est activé et vous devrez quitter volontairement le Canada dans les 30 jours qui suivent.
Elle est accordée à toute personne qui a suivi l'intégralité de la procédure de demande d'asile, qui a fait l'objet d'une décision négative et qui n'a pas quitté le pays de son plein gré. Cela signifie que vous serez expulsé et ne pourrez pas revenir au Canada.